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Gérer les rémunérations

Fixer la rémunération d'un salarié : attention à l’égalité salariale !

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet EXPERTEAM CONSEILS.
Dernière vérification : 16/03/2020 Dernière mise jour : 16/03/2020

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À travail égal, salaire toujours égal ?

Pouvez-vous fixer, pour un même poste au sein du même service, un montant de rémunération différent entre salariés ? L’ancienneté, le diplôme, etc. sont-ils des éléments qui peuvent être pris en considération ? Comment apprécier l’application du principe d’égalité salariale entre hommes et femmes dans l’entreprise ?


Égalité salariale : pas de discrimination !

« A travail égal, salaire égal » ? C’est un principe qui est désormais connu : à travail égal, les salariés doivent percevoir une rémunération équivalente. Mais ce principe est-il d’application absolue ? Non, car, en pratique, il convient de différencier les situations.

Qu’est-ce qu’un travail de valeur égale ?...


Égalité salariale : le point sur l’égalité hommes/femmes

Principe. Il faut aussi envisager la question de l’égalité salariale entre hommes et femmes. Les pouvoirs publics ont légiféré sur la question avec l’adoption en 2010 d’une Loi traitant de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes.

Pas de discrimination fondée sur le sexe !...

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À travail égal, salaire toujours égal ?

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles L 1132-1 et suivants du Code du Travail (non-discrimination)
  • Articles L 3221-1 et suivants du Code du Travail (égalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
  • Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (article 23)
  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 87)
  • Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article 95)
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 104 et 107
  • Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (discrimination liée à l’exercice d’un mandat électif local)
  • Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
  • Décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 portant application des dispositions de l'article 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatif aux obligations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
  • Arrêté du 31 janvier 2019 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
  • https://index-egapro.travail.gouv.fr (index Egapro)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 janvier 2010, n° 08-44486 (condamnation d’un retard de carrière motivé par des absences pour maladie)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 décembre 2008, n° 07-42107 (équivalence de diplôme)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 juin 2014, n° 12-23759 (appartenance à une même catégorie professionnelle)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 octobre 2014, n° 13-18362 (égalité salariale)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 novembre 2014, n° 12-20069 et 13-10274 (appréciation de la différence de salaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 novembre 2014, n° 13-15831 (critère tiré de la médiocrité du travail fourni)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 8 décembre 2015, n° 13-28461 (comparaison entre salariés qui n’ont pas travaillé simultanément pour le même employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 septembre 2016, n° 15-11386 (différence de rémunération admise en raison de la disparité du coût de la vie entre 2 régions)
  • Arrêts de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 octobre 2016, n° 15-11235 et n° 15-11240 (différence de parcours dans l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 2 février 2017, n° 14-28070 (éléments de comparaison entre les différents salariés)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 juin 2017, n° 16-12620 (écart de salaire justifié par une différence de qualité de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 juin 2017, n° 16-12566 (différence de défraiement entre les cadres et les membres des organes de direction)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 mai 2018, n° 16-16484 (inégalités résultant d’accords catégoriels)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 mai 2018, n° 17-12782 (inégalités résultant d’accords négociés et signés avec des syndicats)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 septembre 2018, n° 17-15101 (13ème mois accordé aux seuls cadres)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 novembre 2019, n° 18-13235 (prise en compte des diplômes et de l’expérience)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 février 2020, n° 18-15024 (inégalité de versements sur un PEE)
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