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Gérer les rémunérations

Fixer la rémunération d'un salarié : attention à l’égalité salariale !

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet EXPERTEAM CONSEILS.

Pouvez-vous fixer, pour un même poste au sein du même service, un montant de rémunération différent entre salariés ? L’ancienneté, le diplôme, etc. sont-ils des éléments qui peuvent être pris en considération ? Comment apprécier l’application du principe d’égalité salariale entre hommes et femmes dans l’entreprise ?


Égalité salariale : pas de discrimination !

« A travail égal, salaire égal » ? C’est un principe qui est désormais connu : à travail égal, les salariés doivent percevoir une rémunération équivalente. Mais ce principe est-il d’application absolue ? Non, car, en pratique, il convient de différencier les situations.

Qu’est-ce qu’un travail de valeur égale ?...


Égalité salariale : le point sur l’égalité hommes/femmes

Principe. Il faut aussi envisager la question de l’égalité salariale entre hommes et femmes. Les pouvoirs publics ont légiféré sur la question avec l’adoption en 2010 d’une Loi traitant de l’égalité de salaire entre les hommes et les femmes.

Pas de discrimination fondée sur le sexe !...

Sources

  • Articles L 1132-1 et suivants du Code du Travail (non-discrimination)
  • Articles L 3221-1 et suivants du Code du Travail (égalité de rémunération entre les hommes et les femmes)
  • Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (article 23)
  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 87)
  • Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
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