Voir toutes nos fiches conseils
Déduire les charges et frais généraux

Sponsoring ou mécénat : quelle différence « fiscale » ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une association sportive locale vous sollicite pour une offre de partenariat et vous vous interrogez sur l’opportunité de lui apporter un soutien financier, estimant que ce partenariat vous permettra de communiquer sur votre activité. L’aide que vous versez à cette association sera-t-elle déductible de votre impôt sur les bénéfices ? Une question loin d’être anodine…


Vous faites de la publicité ? Constatez une charge déductible…

Le sponsoring… Engager une action de sponsoring, c’est permettre à l’association ou au club sportif qui vous sollicite de bénéficier d’une aide (financière, en matériel, etc.) pour lui permettre de financer son activité ou une action déterminée (organisation d’une rencontre sportive par exemple). Par ce biais, votre société pourra communiquer sur son activité, accroître sa notoriété et son image auprès des clients, améliorer sa visibilité pour gagner de nouveaux prospects, etc.

… une dépense déductible ? ...


Sponsoriser votre passion ?

Attention ! Si l’intérêt de l’entreprise n’est pas établi, l’administration fiscale pourra vous refuser cette déduction considérant qu’il s’agit d’un « acte anormal de gestion ». Ce pourra être le cas s’il est clairement prouvé que la dépense profite, en définitive, non pas à la société, mais à un tiers. Nous attirons votre attention sur ce point. Il n’est pas rare que, via l’entreprise, un dirigeant « finance » sa propre passion : participation au remplacement d’un jeu de voile pour un amateur de régate, propriétaire de son bateau qu’il entend utiliser comme support de communication dans le cadre de manifestations sportives, participation au financement d’une saison pour un amateur de rallye, etc.

Une dépense « suspecte » ? ...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Certains des salariés de mon entreprise sont des sapeurs-pompiers volontaires. J’ai entendu dire que si l’entreprise les « prêtait » au SDIS (service départemental d’incendie et de secours), cela s’apparentait à un don ouvrant droit à la réduction d’impôt de 60 %...

Vrai ou faux ?

Si, dans votre entreprise, vous comptez parmi vos salariés des sapeurs-pompiers volontaires, sachez que le fait de mettre ces salariés à disposition du SDIS vous permettra effectivement de bénéficier de la réduction d’impôt sur les bénéfices, sous réserve : que la personne mise à disposition soit bien salariée de l’entreprise ; que le salarié soit bien un sapeur-pompier volontaire ; et que la mise à disposition soit effectuée à titre gratuit, sur le temps de travail.

Si toutes ces conditions sont réunies, l’entreprise pourra bien bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % (dans la limite de 5 p mille du CA) calculée sur la base du prix de revient, c’est-à-dire sur les rémunérations (+ charges sociales) versées au salarié pendant la durée de la mise à disposition.

Notez que cet avantage fiscal ne se limite pas à la mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires :il s’applique, dans les mêmes conditions, en cas de mise à disposition de salariés réservistes au profit de la réserve opérationnelle des forces armées ou au profit de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

Lire la suite

Sources

  • Article 39-1-7° du Code Général des Impôts (dépense de publicité)
  • Article 238 bis du Code Général des Impôts (dépense de mécénat)
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-RICI-20-30 (mécénat d’entreprise)
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHG-40-20-40, n° 170 à 220 (dépense de parrainage)
  • Arrêt du Conseil du 21 janvier 1991, n° 75070 (financement de dépenses publicitaires et entretien d’une écurie automobile appartenant au dirigeant)
  • Arrêt du Conseil d’Etat 15 février 2012, n° 340855 (distinction mécénat et parrainage)
Lire la suite