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Déduire les charges et frais généraux

Sponsoring ou mécénat : quelle différence « fiscale » ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une association sportive locale vous sollicite pour une offre de partenariat et vous vous interrogez sur l’opportunité de lui apporter un soutien financier, estimant que ce partenariat vous permettra de communiquer sur votre activité. L’aide que vous versez à cette association sera-t-elle déductible de votre impôt sur les bénéfices ? Une question loin d’être anodine…


Vous faites de la publicité ? Constatez une charge déductible…

Le sponsoring… Engager une action de sponsoring, c’est permettre à l’association ou au club sportif qui vous sollicite de bénéficier d’une aide (financière, en matériel, etc.) pour lui permettre de financer son activité ou une action déterminée (organisation d’une rencontre sportive par exemple). Par ce biais, votre société pourra communiquer sur son activité, accroître sa notoriété et son image auprès des clients, améliorer sa visibilité pour gagner de nouveaux prospects, etc.

… une dépense déductible ? ...


Sponsoriser votre passion ?

Attention ! Si l’intérêt de l’entreprise n’est pas établi, l’administration fiscale pourra vous refuser cette déduction considérant qu’il s’agit d’un « acte anormal de gestion ». Ce pourra être le cas s’il est clairement prouvé que la dépense profite, en définitive, non pas à la société, mais à un tiers. Nous attirons votre attention sur ce point. Il n’est pas rare que, via l’entreprise, un dirigeant « finance » sa propre passion : participation au remplacement d’un jeu de voile pour un amateur de régate, propriétaire de son bateau qu’il entend utiliser comme support de communication dans le cadre de manifestations sportives, participation au financement d’une saison pour un amateur de rallye, etc.

Une dépense « suspecte » ? ...

Sources

  • Article 39-1-7° du Code Général des Impôts (dépense de publicité)
  • Article 238 bis du Code Général des Impôts (dépense de mécénat)
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-RICI-20-30 (mécénat d’entreprise)
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHG-40-20-40, n° 170 à 220 (dépense de parrainage)
  • Arrêt du Conseil du 21 janvier 1991, n° 75070 (financement de dépenses publicitaires et entretien d’une écurie automobile appartenant au dirigeant)
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