Financer la formation continue : si vous employez au moins 11 salariés

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 04/02/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 04/02/2019

Le financement de la formation continue a été réformé depuis le 1er janvier 2015 : tout en continuant à assumer vos obligations légales en matière de formation, vous êtes tenu de verser une contribution. A qui et pour quel montant ?


Participation à la formation continue : qui paie ?

Toutes les entreprises ! Dès lors que votre entreprise verse des rémunérations, elle est soumise à la participation à la formation continue, quels que soient son activité, sa forme juridique ou encore son régime d'imposition.

Une distinction à faire...

{ABONNEZ-VOUS}


Participation à la formation continue : une contribution à verser (avant le 1er janvier 2019)

Une contribution unique à payer. Une entreprise qui emploie au moins 11 salariés doit verser à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) une contribution égale à 1 % des rémunérations versées, voire 0,8 % sous conditions.

1 % ou 0,8 % ?...

{ABONNEZ-VOUS}