Le financement de la formation continue a été réformé depuis le 1er janvier 2015 : tout en continuant à assumer vos obligations légales en matière de formation, vous êtes tenu de verser une contribution. A qui et pour quel montant ?
Participation à la formation continue : qui paie ?
Toutes les entreprises ! Dès lors que votre entreprise verse des rémunérations, elle est soumise à la participation à la formation continue, quels que soient son activité, sa forme juridique ou encore son régime d'imposition.
Une distinction à faire...
Participation à la formation continue : une contribution à verser (avant le 1er janvier 2019)
Une contribution unique à payer. Une entreprise qui emploie au moins 11 salariés doit verser à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) une contribution égale à 1 % des rémunérations versées, voire 0,8 % sous conditions.
1 % ou 0,8 % ?...
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