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Taxes assises sur les salaires

Financer la formation continue : si vous employez au moins 11 salariés

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le financement de la formation continue a été réformé depuis le 1er janvier 2015 : tout en continuant à assumer vos obligations légales en matière de formation, vous êtes tenu de verser une contribution. A qui et pour quel montant ?


Participation à la formation continue : qui paie ?

Toutes les entreprises ! Dès lors que votre entreprise verse des rémunérations, elle est soumise à la participation à la formation continue, quels que soient son activité, sa forme juridique ou encore son régime d'imposition.

Une distinction à faire...


Participation à la formation continue : une contribution à verser (avant le 1er janvier 2019)

Une contribution unique à payer. Une entreprise qui emploie au moins 11 salariés doit verser à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) une contribution égale à 1 % des rémunérations versées, voire 0,8 % sous conditions.

1 % ou 0,8 % ?...

Sources

  • Articles 235 ter D à 235 ter JA du Code Général des Impôts
  • Article L 6321-1 du Code du Travail (obligation de formation des salariés)
  • Articles L 6331-9 et suivants du Code du Travail
  • Article R 6331-12 du Code du Travail (dispositif de lissage)
  • Articles L 6322-37 et suivants du Code du Travail (CDD)
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