Tout au long de leur vie professionnelle, les salariés doivent pouvoir bénéficier d’actions de formation professionnelle, l’employeur devant s’assurer du respect de cette obligation qui s’impose à lui. Mais comment sont financées ces actions de formation, pour lesquelles les organismes financeurs disposent par ailleurs d’un pouvoir de contrôle ?
La formation professionnelle : la question du financement
Le financement de la formation. L’employeur verse tous les ans une participation à la formation continue, calculée sur la base des rémunérations versées, dont le taux varie selon l’effectif. Cette participation servira notamment à la prise en charge des frais de formation ; mais il arrive que l’entreprise prenne directement en charge ces frais.
Qui paie, en pratique ?...
La formation professionnelle : un contrôle accru !
Un contrôle ! Les organismes financeurs veillent à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire de la formation, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues. L’OPCA qui finance une formation, dans le cadre de la formation professionnelle continue ou d’un congé individuel formation, devra s’assurer de la qualité des actions de formation professionnelle continue qu’il prend en charge financièrement. Pour cela, des critères sont mis en place.
Des critères à respecter !...
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