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Former les salariés

Financer une action de formation professionnelle continue

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tout au long de leur vie professionnelle, les salariés doivent pouvoir bénéficier d’actions de formation professionnelle, l’employeur devant s’assurer du respect de cette obligation qui s’impose à lui. Mais comment sont financées ces actions de formation, pour lesquelles les organismes financeurs disposent par ailleurs d’un pouvoir de contrôle ?


La formation professionnelle : la question du financement

Le financement de la formation. L’employeur verse tous les ans une participation à la formation continue, calculée sur la base des rémunérations versées, dont le taux varie selon l’effectif. Cette participation servira notamment à la prise en charge des frais de formation ; mais il arrive que l’entreprise prenne directement en charge ces frais.

Qui paie, en pratique ?...


La formation professionnelle : un contrôle accru !

Un contrôle ! Les organismes financeurs veillent à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire de la formation, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues. L’OPCA qui finance une formation, dans le cadre de la formation professionnelle continue ou d’un congé individuel formation, devra s’assurer de la qualité des actions de formation professionnelle continue qu’il prend en charge financièrement. Pour cela, des critères sont mis en place.

Des critères à respecter !...

Sources

  • Articles L 6323-1 à L6323-23 du Code du Travail
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 24, 37 et 39
  • Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue
  • Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation