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La rupture du contrat de travail et ses conséquences

Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Lors du départ d’un salarié, vous devez lui remettre un certificat de travail sur lequel vous devez impérativement mentionner le maintien des garanties frais de santé et, depuis le 1er juin 2015, des garanties de prévoyance. Mais est-ce obligatoire dans tous les cas ?


Fin du contrat : remettre un certificat de travail

Un document obligatoire. Quel que soit le motif de la rupture du contrat, vous devez remettre au salarié un certificat de travail, à l’expiration du contrat de travail. Il s’agit d’une obligation, ce document devant contenir un certain nombre de mentions, sous peine de sanctions.

Des mentions obligatoires...


Fin du contrat : focus sur la portabilité des garanties « frais de santé »

Une obligation ? Il est prévu que lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, il doit pouvoir bénéficier du maintien des garanties frais de santé applicables dans l’entreprise (maladie, maternité). Et cette obligation s’impose à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité. Mais qui peut en bénéficier exactement ?

Pas toujours…

Sources

  • Article L 911-8 du Code de la Sécurité Sociale (portabilité de la prévoyance)
  • Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 février 2014, n° 12-20591 (remise tardive du certificat de travail et de l’attestation d’assurance chômage et préjudice)