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Gérer la relation contractuelle

Faire face à un mouvement de grève

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 29/10/2021 Dernière mise à jour : 29/10/2021

Parce qu’ils souhaitent vous faire part de leur mécontentement et qu’ils estiment la situation bloquée, les salariés de votre entreprise ont décidé d’entamer une grève. Quels sont leurs droits ? Comment devez-vous réagir ?


Grève des salariés : définition

Un droit individuel exercé collectivement… Le droit de grève est reconnu à chaque salarié, et vigoureusement protégé par la Constitution et la Loi. Chaque salarié a le droit de participer à un mouvement collectif de cessation du travail, pendant lequel il a droit à une protection particulière, sous réserve qu’il déclare à l’employeur son intention d’y participer (selon des modalités librement définies par l’employeur).

Qu’est-ce qu’une grève ?…


Grève des salariés : quelles conséquences ?

Baisse de la productivité. Intrinsèquement, la grève a pour but de faire baisser la production de l’entreprise par un arrêt du travail afin d’exercer une pression sociale sur l’employeur. Cependant, l’arrêt de travail des salariés n’est pas sans conséquences sur leur salaire…

Une absence non rémunérée…

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Article L 2511-1 du Code du travail
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 16 mai 1989, n° 85-43359 (grève perlée)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 16 mai 1989, n° 86-43399 (pas de retenue sur salaire pour la perte de production liée à la grève)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 30 mai 1989, n° 86-16765 (grève de solidarité illicite)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 10 juillet 1991, n° 89-43147 (retenue sur salaire proportionnelle)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 7 avril 1993, n° 91-16834 (désorganisation de la production de l’entreprise)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 18 janvier 1995, n° 91-10476 (abus du droit de grève)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 13 novembre 1996, n° 93-42247 (grève d’un seul salarié)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 11 janvier 2000, n° 97-22025 (recours à des bénévoles)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 2 février 2006, n° 03-47481 (indemnité en cas de réintégration)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 23 juin 2009, n° 07-42677 (réduction de la prime d’assiduité)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 25 janvier 2011, n° 09-69030 (opération de débrayage)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 26 mars 2014, n° 12-27051 (pas de faute lourde d’un cadre dirigeant pour avoir encouragé à la grève)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 23 mars 2017, n° 15-26835 (modalités de grève dans les entreprises de transports exerçant une mission de service public)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 12 octobre 2017, n° 16-12550 (réorganisation de l’activité après déclarations individuelles d’intention de grève et transport aérien)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 13 décembre 2017, n° 16-19042 (la grève ne suspend pas le mandat des représentants du personnel)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 5 juillet 2018, n° 16-21563 (nullité du licenciement prononcé à raison d’un fait commis au cours d’une grève)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 14 octobre 2020, n° 18-24765 (retard dans le paiement du salaire et exercice du droit de grève)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 18 novembre 2020, n° 19-20545 (calcul de la retenue sur salaire pour grève dans les transports publics)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 9 juin 2021, n° 19-22392 (modalités de déclaration d’intention de participer à un mouvement de grève)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 8 septembre 2021, n° 19-21025 (retenue sur salaire et salariés de transports aériens effectuant des missions de rotation)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 29 septembre 2021, n° 20-12259 (licenciement pour faute grave et faits se déroulant pendant une grève)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 octobre 2021, n°19-21475 (exercice abusif du droit de grève)
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