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Assurer le suivi médical

Faire face à l’invalidité d’un salarié

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous savez qu’il est interdit de discriminer un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, vous savez moins comment réagir lorsqu’un salarié vous révèle son invalidité. L’invalidité peut-elle avoir des répercussions sur la relation de travail ?


L’invalidité, qu’est-ce que c’est ?

Un secret… Sachez qu’aucun salarié n’est tenu de vous révéler son état de santé ou sa situation de handicap. Cela est valable même si vous êtes soumis à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

… de polichinelle ?...


L’invalidité, des effets sur le contrat de travail ?

Une distinction capitale. L’invalidité est à distinguer de l’inaptitude. Un salarié peut être invalide sans toutefois être inapte à son poste. Réciproquement, un salarié peut être inapte à son poste, sans pour autant être invalide, ni même être reconnu en tant que travailleur handicapé.

Le rôle des médecins…

Sources

  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 novembre 2006, n° 05-41380 (silence du salarié sur son handicap et application des dispositions applicables aux handicapés)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 janvier 2011, n° 09-43172 (organisation de la visite médicale de reprise et classement en invalidité 2ème catégorie)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 mai 2016, n° 14-23138 (dommages-intérêt à défaut d’organisation de la visite médicale de reprise malgré l’information de l’invalidité)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2017, n° 12-19886 (le classement en invalidité 2ème catégorie ne justifie pas un licenciement pour inaptitude)