Voir toutes nos fiches conseils
Optimiser ma fiscalité personnelle

Faire un don et réduire le montant de votre ISF

Rédigé par l'équipe WebLex.

Jusqu’au 1er janvier 2018, si vous faites un don à une association, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, pour autant, bien entendu, que l’organisme bénéficiaire soit habilité à recevoir des dons vous permettant de bénéficier de cet avantage fiscal. Mais un don pourra aussi vous faire bénéficier d’une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune : à quelles conditions ?


Faire un don et diminuer votre ISF : à qui ?

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Qui paie l’ISF ?


Faire un don et diminuer votre ISF : pour quoi ?

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Une réduction d’impôt.

Sources

  • Article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-PAT-ISF-40-40
  • Décret n° 2011-380 du 7 avril 2011 fixant la liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises prévue au 9° de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts
  • Décret n° 2013-173 du 26 février 2013 modifiant le décret n° 2011-380 du 7 avril 2011 fixant la liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises prévue au 9° de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts