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Gérer le contrôle URSSAF

Faire appel à des travailleurs détachés : un cadre (très) réglementé

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Jennifer Przybysz, juriste spécialisée en droit social.

Nombre d’entreprises font appel à des prestataires de services étrangers, qui vont détacher des salariés sur le territoire français pour la réalisation d’une tâche. Cette situation est strictement réglementée. Et la réglementation s’impose aussi au donneur d’ordre, situé en France, dans le cadre de son obligation de vigilance…


Travail détaché : des obligations pour les entreprises

Conditions relatives à l’employeur. Le détachement de salariés peut intervenir lorsque l’employeur est régulièrement établi hors de France.

Conditions relatives au salarié. Peut être détaché le salarié qui travaille habituellement pour l’employeur remplissant les conditions requises et qui exécute son travail, pour le compte et à la demande de ce dernier, de manière temporaire....


Travail détaché : des droits pour le travailleur détaché

Ils bénéficient de la réglementation française. Les travailleurs détachés bénéficient de la Loi française, ainsi que des conventions collectives applicables à leur secteur d’activité dans les matières suivantes, qui constituent le « noyau dur » du droit social français.

Des droits étendus en cas de détachement de longue durée. Lorsque le détachement est d’une durée supérieure à 12 mois, à partir du 13e mois, le travailleur détaché bénéficie des dispositions du code du travail…

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