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Protéger les salariés

Exposition des salariés à l’amiante : ce qu’il faut savoir…

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Charlène Martin, juriste consultante en droit social.

Interdite de nos jours, mais toujours présente dans de nombreux bâtiments, l’amiante a malheureusement fait d’importantes victimes. Face à cette catastrophe sanitaire, les juges ont reconnu, dès 2002, la faute inexcusable de l’employeur lorsque ses salariés sont exposés aux poussières d’amiante. Depuis lors, les professions en contact avec l’amiante étant davantage réglementées, faisons le point sur les droits et obligations des salariés et des entreprises en ce domaine…


Exposition à l’amiante : des mesures préventives importantes

Une réglementation stricte. L’exposition des salariés à l’amiante est évidemment très réglementée. L’objectif principal est de limiter, voire anéantir la réalisation d’un dommage lié à l’amiante. Pour cela, les mesures préventives ont été renforcées. La Loi encadre les conditions et règles de protection des salariés affectés à des travaux de confinement et de désamiantage.

L’amiante = 1 cas spécifique…


Exposition à l’amiante : des mesures curatives renforcées

Des dispositifs en faveur des victimes de l’amiante. En raison de la nocivité connue de la poussière d’amiante, les salariés qui y ont été exposés bénéficient de mesures particulières, qu’ils aient ou non contracté une maladie professionnelle.

Cessation d’activité...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Dois-je fournir des équipements de protection pour l’amiante aux salariés qui risquent un contact avec l’amiante sur un chantier de courte durée ?

Oui. Même si le risque n’est que ponctuel, en votre qualité d’employeur, vous êtes garant d’une obligation de sécurité de résultat...

Face au risque amiante, les salariés sont fondés à demander la résiliation judiciaire de leur contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur voire de prendre acte de la rupture de leur contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. Enfin, il est essentiel de rappeler que le non-respect des textes relatifs à l'amiante expose l’employeur à une condamnation pénale pour mise en danger de la vie d’autrui.

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Sources

  • Articles R. 4412-94 et suivants du Code du Travail (conditions d’évaluation des risques)
  • Articles R. 4412-100 et suivants du Code du Travail (limite maximale d’exposition)
  • Article D. 4153-18 du Code du Travail (interdiction d’emploi des mineurs)
  • Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, articles 40 et 41 modifié (prescription et dispositif préretraite amiante)
  • Décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (dispositif préretraite amiante)
  • Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
  • Accord relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires prévue à l’article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 19 avril 2017, n° 16-80695
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 29 mars 2017, n° 16–11285
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 avril 2017, n° 15–19037
  • Arrêt du Conseil d’Etat, du 9 novembre 2015, n° 342468
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 octobre 2017, n° 16-21708 (exposition environnementale à l’amiante d’un employé administratif)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 novembre 2017, n° 16-17899 (exposition environnementale à l’amiante d’un employé administratif)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2017, n° 16-23860 (transfert d’entreprise et réparation du préjudice d’anxiété)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2017, n° 17-12065 (transfert d’entreprise et réparation du préjudice d’anxiété)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 mars 2018, n° 16-23705 (prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété)
  • Arrêt du Conseil d’Etat, du 26 mars 2018, n° 401376 (exonération de responsabilité de l’Etat)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 avril 2018, n° 16-19004 (réparation du préjudice moral et préretraite amiante)
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