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Pour les professionnels du secteur agricole / de la pêche

Exploitants agricoles : des bâtiments aux toitures « vertes »

Rédigé par l'équipe WebLex.

La construction de nouveaux bâtiments suppose désormais de prévoir des « toits verts ». Toutefois, eu égard à la particularité des activités agricoles, certains aménagements leur ont été accordés. Lesquels ?


Bâtiments agricoles : une obligation de « toit vert »

L’objectif. Depuis le 10 novembre 2019 et l’entrée en vigueur de la Loi Energie et Climat, au moins 30 % des toitures ou des ombrières surplombant les aires de parking de certains bâtiments doivent intégrer un système de production d’énergies renouvelables (comme des panneaux photovoltaïques) ou un système de végétalisation (comme un toit vert).

Qui est concerné ?...


Bâtiments agricoles : des aménagements pour les ICPE

Des bâtiments agricoles exemptés. Il est expressément prévu que sont exemptés de l’obligation de « verdissement » les bâtiments abritant des ICPE au titre des rubriques 1312, 1416, 1436, 2160, 2260-1 2311, 2410, 2565, des rubriques 27XX (sauf les rubriques 2715, 2720, 2750, 2751 et 2752), des rubriques 3260, 3460, des rubriques 35XX et des rubriques 4XXX.

Un mode de calcul des 30 % spécifique…