Vous envisagez de vendre votre activité : comme toute vente, elle sera normalement soumise à l’impôt sur les bénéfices. Vous pouvez toutefois échapper à la taxation de la plus-value réalisée à cette occasion, si certaines conditions sont remplies…
Une exonération totale ou partielle possible
Un régime spécifique. Un régime particulier bénéficie aux plus-values réalisées par les entreprises dont les recettes n’excèdent pas un certain montant, que ces plus-values se rapportent à des biens vendus en cours d’exploitation ou en fin d’exploitation. Concrètement, qu’il s’agisse d’une vente d’un bien ou de la vente ou de la transmission de l’entreprise elle-même, vous pourrez bénéficier de cet avantage fiscal. Mais tout le monde ne pourra pas en bénéficier…
Pour qui ?...
Quelles conditions devez-vous respecter ?
Une durée d'activité... L'avantage fiscal suppose que vous exerciez à titre professionnel votre activité commerciale, artisanale, libérale, agricole, industrielle depuis un certain temps.
… minimale...
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