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Gérer l'impôt de solidarité sur la fortune

Exonération d’ISF : si vous êtes un ex-dirigeant retraité

Rédigé par l'équipe WebLex.

Au moment de votre départ en retraite, vous organisez votre succession au profit de vos enfants qui prennent de ce fait votre suite dans la direction et la gestion de l’entreprise familiale. A cette occasion, vous abandonnez vos fonctions de direction dans la société. Ce qui, jusqu'au 1er janvier 2018, peut entraîner une conséquence sur le plan de l’ISF : si vos titres de société étaient exonérés au titre des « biens professionnels », ce ne sera plus le cas… Sauf dans certaines hypothèses…


ISF : une incidence lors du départ en retraite ?

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Les biens professionnels...


ISF : une 2nde mesure de tolérance pour les (ex)dirigeants retraités

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Une exonération maintenue ?

Sources

  • Article 885 I quater du Code Général des Impôts
  • Article 885 O quinquies du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-PAT-ISF-30-40-80
  • BOFiP-Impôts-BOI-PAT-ISF-30-30-40-30
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (article 31)
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