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Donner un terrain à bâtir : une exonération fiscale possible

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous êtes propriétaire d’un terrain à bâtir et envisagez de le donner à un enfant pour qu’il puisse y construire sa future maison. Cette situation répond en tous points à un dispositif qui vous permet d’optimiser, sur le plan fiscal, la donation de ce terrain à bâtir. Pourquoi ? Comment ? Sous quelles conditions ?


Exonération fiscale de la donation d’un terrain à bâtir : pour quoi ?

Un dispositif temporaire. Un dispositif spécial vous permet de bénéficier d’une exonération des droits de donation normalement dus lorsque vous donnez un terrain à bâtir. Mais cette exonération fiscale n’est que temporaire puisqu’elle s’applique aux donations faites entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 (il faut prendre en compte la date de signature de l’acte notarié).

Donner un « terrain à bâtir »…


Exonération fiscale de la donation d’un terrain à bâtir : comment ?

Un avantage fiscal appréciable… L’exonération fiscale dont il est question concerne les droits de donation : concrètement, vous ne payez pas de droits de donation sur la valeur du terrain à bâtir, mais jusqu’à un certain plafond qui diffère selon les circonstances de la donation.

… mais variable...

Sources

  • Article 790 H du Code Général des Impôts
  • Article 1840 G ter du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-ENR-DMTG-20-20-20