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Exonérations de cotisation foncière des entreprises

Une exonération de CFE pour les entreprises qui exercent une activité en zones de revitalisation des centres-villes

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023, exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises qui exploitent certaines activités dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV). Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?


ZRCV : une exonération de CFE pour qui ? Pour quoi ?

Une exonération temporaire. Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023, les entreprises qui exercent certaines activités dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéficier d’une exonération (totale ou partielle) de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Pour qui ?


ZRCV : comment bénéficier de l’exonération

Une délibération de la commune. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, encore faut-il que la commune ou que l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sur le territoire desquels sont implantés les immeubles ait délibéré en ce sens. Cette délibération doit être prise avant le 1er octobre d’une année donnée pour s’appliquer à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Une déclaration…

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