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Calculer et payer les cotisations sociales

Cotisations sociales en outre-mer : Exonération de cotisations sociales à Saint-Martin et Saint-Barthélemy dite Lodeom

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le dispositif Lodeom qui permet de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales en outre-mer s’applique notamment à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Quelles sont les spécificités…


Des calculs

Un dispositif spécifique. A la suite de la révision du dispositif Lodeom, un dispositif d’exonération de cotisations sociales est spécifiquement applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : le barème dit sectoriel.

Qui est concerné ?…


Des particularités

Cas particulier des entreprises d’intérim. Les entreprises de travail temporaire peuvent bénéficier de ces dispositifs d’exonération de cotisations sociales. Elles bénéficient, pour chaque mission, de l’exonération applicable à l’entreprise utilisatrice à laquelle elles sont liées par un contrat de mise à disposition. L’effectif pris en compte est celui de l’entreprise de travail temporaire.

Attention ! …

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Ce dispositif comprenant des modalités de calcul complexes et plusieurs barèmes, il est parfois difficile de s’y retrouver. Puis-je facilement estimer le montant de l’exonération dont mon entreprise bénéficie ?

Oui, pour aider les employeurs d’Outre-mer, l’Urssaf met à leur disposition, sur son site internet, un estimateur...

Attention toutefois : l’estimation qui en ressort est donnée à titre indicatif. L’outil ne tient, en effet, pas compte des taux et répartitions de cotisations dérogatoires.

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Sources

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