Le dispositif Lodeom qui permet de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales en outre-mer s’applique notamment à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Quelles sont les spécificités…
Des calculs
Un dispositif spécifique. A la suite de la révision du dispositif Lodeom, un dispositif d’exonération de cotisations sociales est spécifiquement applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin : le barème dit sectoriel.
Qui est concerné ?…
Des particularités
Cas particulier des entreprises d’intérim. Les entreprises de travail temporaire peuvent bénéficier de ces dispositifs d’exonération de cotisations sociales. Elles bénéficient, pour chaque mission, de l’exonération applicable à l’entreprise utilisatrice à laquelle elles sont liées par un contrat de mise à disposition. L’effectif pris en compte est celui de l’entreprise de travail temporaire.
Attention ! …
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