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Déclarer mes revenus

Tout savoir sur l’Exit tax

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Noémie Gobeaut, juriste.

Si vous décidez de transférer votre domicile fiscal à l’étranger, vous vous exposez au paiement de l’Exit tax. Qui est concerné par cette taxe ? Quel est son montant ? Explications.


Exit tax : pour qui ?

Exit tax ? Le dispositif d’Exit tax prévoit que le transfert du domicile fiscal d’un particulier hors de France entraîne l'imposition immédiate à l'impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes sur droits sociaux, valeurs ou titres qu’il détient, des créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et des plus-values en report d’imposition.

Pour qui ?...


Exit tax : combien ?

Quel taux ? L’impôt dû au titre du dispositif d’Exit tax est calculé sur la base d’un taux global de 30 % (12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux) ou, sur option, sur la base du barème progressif de l’IR.

Un calcul…

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