Dividendes : éviter les cotisations sociales ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 05/10/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 05/10/2018

Comme vous le savez, les dividendes versés par une SARL à son gérant majoritaire (soumis au statut des travailleurs indépendants) sont désormais soumis aux cotisations sociales. Des solutions existent toutefois pour éviter ces cotisations sociales. Lesquelles ?


Dividendes et cotisations sociales

Un revenu soumis aux prélèvements sociaux... Le dividende est un revenu par principe soumis aux prélèvements sociaux (au taux global de 17,2 % et comprenant la CSG, la CRDS, le prélèvement social et sa contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité). Mais, dans certains cas, ils seront aussi soumis, en partie, aux cotisations sociales…

… et aux cotisations sociales ?...

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Dividendes et cotisations sociales : augmenter le capital social de la société

Une question de proportion. Seule la part des dividendes supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées dans des comptes courants, détenus par le travailleur indépendant, son conjoint ou partenaire et leurs enfants mineurs, sera à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales.

Donc…

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