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Dividendes : éviter les cotisations sociales ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Comme vous le savez, les dividendes versés par une SARL à son gérant majoritaire (soumis au statut des travailleurs indépendants) sont désormais soumis aux cotisations sociales. Des solutions existent toutefois pour éviter ces cotisations sociales. Lesquelles ?


Dividendes et cotisations sociales

Un revenu soumis aux prélèvements sociaux... Le dividende est un revenu par principe soumis aux prélèvements sociaux (au taux global de 17,2 % et comprenant la CSG, la CRDS, le prélèvement social et sa contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité). Mais, dans certains cas, ils seront aussi soumis, en partie, aux cotisations sociales…

… et aux cotisations sociales ?...


Dividendes et cotisations sociales : augmenter le capital social de la société

Une question de proportion. Seule la part des dividendes supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées dans des comptes courants, détenus par le travailleur indépendant, son conjoint ou partenaire et leurs enfants mineurs, sera à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales.

Donc…

Sources

  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013, n° 2012-1404, du 17 décembre 2012, article 11
  • Circulaire ACOSS n° 2013-19 du 28 mars 2013
  • Circulaire du Régime Social des Indépendants n° 2014-01 du 14 février 2014
  • Article L 131-6 du Code de la Sécurité Sociale (assujettissement des dividendes aux cotisations sociales)
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1836 (article 8)
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