Comme vous le savez, les dividendes versés par une SARL à son gérant majoritaire (soumis au statut des travailleurs indépendants) sont désormais soumis aux cotisations sociales. Des solutions existent toutefois pour éviter ces cotisations sociales. Lesquelles ?
Dividendes et cotisations sociales
Un revenu soumis aux prélèvements sociaux... Le dividende est un revenu par principe soumis aux prélèvements sociaux (au taux global de 17,2 % et comprenant la CSG, la CRDS, le prélèvement social et sa contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité). Mais, dans certains cas, ils seront aussi soumis, en partie, aux cotisations sociales…
… et aux cotisations sociales ?...
Dividendes et cotisations sociales : augmenter le capital social de la société
Une question de proportion. Seule la part des dividendes supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées dans des comptes courants, détenus par le travailleur indépendant, son conjoint ou partenaire et leurs enfants mineurs, sera à prendre en compte pour le calcul des cotisations sociales.
Donc…
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous