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Gérer l’impôt sur la fortune immobilière

Evaluer votre patrimoine soumis à l’IFI

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous êtes à la tête d’un patrimoine relativement important, ce qui a pour conséquence, depuis le 1er janvier 2018, de vous rendre redevable de l’impôt sur la fortune immobilière. Cela signifie donc que, tous les ans, vous deviez évaluer et déclarer le montant de votre patrimoine. Faisons le point sur cette obligation.


L’impôt sur la fortune immobilière concerne votre patrimoine immobilier

Un montant « minimum ». Vous serez soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si le montant de votre patrimoine net s’élève à plus de 1 300 000 €. Entendons-nous bien : il s’agit, ici, d’un montant net, de sorte qu’il faut que vous teniez compte de vos actifs, mais aussi de vos dettes pour estimer ce seuil d’assujettissement à l’IFI.

Un impôt qui concerne uniquement les biens immobiliers…


A quel moment devez-vous vous placer pour valoriser ce patrimoine ?

Tant pour vos « actifs » que pour vos « dettes »... La valorisation de votre patrimoine est une étape essentielle puisqu’elle va servir de base au calcul de l’impôt. Il s’agit donc d’évaluer au mieux l’ensemble de votre patrimoine, tant en ce qui concerne les biens imposables que les dettes et le passif déductibles.

… placez-vous au 1er janvier !

Sources

  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (article 31)
  • Articles 964 et suivants du Code Général des Impôts
  • Réponse Ministérielle Vatin du 6 mars 2018, Assemblée Nationale, n°3510 (exonération propre aux biens achetés dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière)
  • Réponse ministérielle Folliot du 20 mars 2018, Assemblée nationale, n°5885 (exonération bois et forêts et manquement partiel à l’engagement de « bonne gestion »)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, du 8 juin 2017, n°15-18676 (valorisation d’une villa et installation d’une antenne relais)
  • Décret n°2018-391 du 25 mai 2018 relatif aux obligations déclaratives incombant aux redevables et aux sociétés ou organismes dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière
  • Décret n°2018-404 du 29 mai 2018 relatif à la réduction d’impôt accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général et à l’exonération des bois et forêts et des parts de groupements forestiers en matière d’impôt sur la fortune immobilière
  • Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l’exonération d’impôt sur les bois et forêts et les parts de groupements forestiers et au service compétent pour le dépôt des déclarations des résidents de Monaco en matière d’impôt sur la fortune immobilière
  • BOFiP-Impôts-BOI-PAT-IFI
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale du 27 juin 2018, n°16-20468 (valorisation de plusieurs maisons, vétusté, et comparaison)
  • Réponse ministérielle Goasguen du 18 septembre 2018, Assemblée nationale, n°8489 (bien acquis avec indemnité destinée à réparer un préjudice corporel)
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