Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous êtes contraint d’envisager le licenciement d’au moins 10 salariés sur le mois à venir. La procédure vous paraît complexe. Comment l’appréhender au mieux ? Que faut-il savoir ?
Un PSE, pour qui, pour quoi ?
Le principe. L’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est impératif pour les entreprises d’au moins 50 salariés qui envisagent de procéder au licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Appréciation du seuil d’effectif.
Un PSE, comment ?
Rôle des représentants du personnel. L’établissement d’un PSE est soumis à la consultation des représentants du personnel (ce PSE devant être transmis par voie dématérialisée sur le système d'information dénommé SI-PSE-RCC, sur www.portail-pse-rcc.emploi.gouv.fr).
Un accord…
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