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Entreprises implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD) : une exonération de cotisations sociales ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez de créer une activité en zone de restructuration de la défense (ZRD) et vous avez entendu dire que cela vous permettrait, peut-être, de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre ?


Exonération ZRD : quel avantage social ?

Quelle exonération ? Toutes conditions remplies, les entreprises qui sont créées dans des zones de restructuration de la défense (ZRD) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales de 5 ans à compter de la date d’implantation ou de création de la nouvelle activité. Cette exonération s’applique aux rémunérations horaires inférieures au Smic majoré de 140 %.

Une exonération totale…


Exonération ZRD : quel employeur ?

Un avantage social… Si vous faites le choix d’implanter votre entreprise dans une ZRD, l’employeur pourra bénéficier d’un avantage social non négligeable, sous réserve du respect de certaines conditions tenant à sa localisation et à la nature de l’activité exercée.

Une activité éligible…

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