Vous envisagez de créer une activité en zone de restructuration de la défense (ZRD) et vous avez entendu dire que cela vous permettrait, peut-être, de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Quelles sont les conditions à remplir pour y prétendre ?
Exonération ZRD : quel avantage social ?
Quelle exonération ? Toutes conditions remplies, les entreprises qui sont créées dans des zones de restructuration de la défense (ZRD) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales patronales de 5 ans à compter de la date d’implantation ou de création de la nouvelle activité. Cette exonération s’applique aux rémunérations horaires inférieures au Smic majoré de 140 %.
Une exonération totale…
Exonération ZRD : quel employeur ?
Un avantage social… Si vous faites le choix d’implanter votre entreprise dans une ZRD, l’employeur pourra bénéficier d’un avantage social non négligeable, sous réserve du respect de certaines conditions tenant à sa localisation et à la nature de l’activité exercée.
Une activité éligible…
Contenu gratuit
Pour lire l’intégralité de l’article, il vous suffit de vous connecter ou de créer un compte gratuitement.
Déjà inscrit ? Connectez-vous