Voir toutes nos fiches conseils
Bénéficier d'un avantage fiscal

Entreprises nouvelles implantées en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) : une exonération d’impôt possible ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous venez de créer votre entreprise et vous pensez pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt ? C’est possible, notamment si vous vous implantez au bon endroit ! Prenez garde toutefois à ce que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées. Voyez plutôt…


Entreprises nouvelles implantées en ZAFR : quel avantage fiscal ?

Une exonération. Sous réserve du respect de toutes les conditions requises, les entreprises nouvelles qui sont créées dans les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices dès le mois de leur création et jusqu’à la fin du 23ème mois suivant.

Un abattement…


Entreprises nouvelles implantées en ZAFR : pour qui ?

Un avantage fiscal… Comme nous avons pu le voir, une entreprise nouvelle qui fait le choix de s’implanter dans une ZAFR peut bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Cela suppose toutefois de respecter un certain nombre de conditions.

…sous conditions…

Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-10
  • BOI-LETTRE-000230
  • Article 44 sexies du Code Général des Impôts
  • Article 34 du Code Général des Impôts
  • Article 1465 A du Code Général des Impôts
  • Article 92 du Code Général des Impôts
  • Article L80 B du Livre des Procédures fiscales
  • Réponse ministérielle Kert, Assemblée nationale du 7 août 1989, n°7916
  • Réponse ministérielle Guédon, Assemblée nationale du 12 jullet 1999, n°28078
  • Règlement UE n°1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 8 juillet 1998, n°186279 (exercice d’une activité éligible à titre exclusif)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 9 novembre 2017, n°16LY00126 (activité non sédentaire et seuil de CA réalisé hors ZAFR)
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 26 avril 2018, n°412137 (détention indirecte par une autre société et caractère complémentaire de l’activité)
Lire la suite