Entreprises industrielles : bénéficier d’une aide financière ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 31/07/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 31/07/2019

Certaines entreprises industrielles qui sont exposées à un risque de fuite de carbone dans le cadre de leur activité peuvent obtenir une aide financière. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les conditions à respecter ? Qui peut réclamer cette aide financière ?


Aide financière : combien ?

Une facture qui augmente… Respectant le principe de « pollueur-payeur », un dispositif européen a été mis en place en se basant sur la règle suivante : plus un site industriel émet de carbone, plus sa facture d’électricité augmente

… parfois involontairement !…

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Aide financière : comment ?

Réclamer l’aide financière. Pour obtenir cette aide financière, une entreprise industrielle doit en demander le versement à l’Agence de services et de paiement. Cette demande est effectuée chaque année, au plus tard le 31 mars, l’Agence devant donner sa réponse avant le 1er juillet

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