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Pour les industriels

Entreprises industrielles : bénéficier d’une aide financière ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Certaines entreprises industrielles qui sont exposées à un risque de fuite de carbone dans le cadre de leur activité peuvent obtenir une aide financière. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les conditions à respecter ? Qui peut réclamer cette aide financière ?


Aide financière : combien ?

Une facture qui augmente… Respectant le principe de « pollueur-payeur », un dispositif européen a été mis en place en se basant sur la règle suivante : plus un site industriel émet de carbone, plus sa facture d’électricité augmente

… parfois involontairement !…


Aide financière : comment ?

Réclamer l’aide financière. Pour obtenir cette aide financière, une entreprise industrielle doit en demander le versement à l’Agence de services et de paiement. Cette demande est effectuée chaque année, au plus tard le 31 mars, l’Agence devant donner sa réponse avant le 1er juillet

Constituer un dossier…

Sources