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Bénéficier d'un avantage fiscal

Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) : une exonération d’impôt possible ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez de reprendre une entreprise qui se situe en zone de revitalisation rurale. Vous avez entendu dire qu’une telle reprise vous permettrait d’être exonéré d’impôt sur les bénéfices pendant 8 ans. Dans quelles conditions ?


Entreprises implantées en ZRR : quel avantage fiscal ?

Une exonération. Toutes conditions remplies, les entreprises qui sont créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices dès le mois de leur création et jusqu’à la fin du 59ème mois suivant.

Un abattement…


Entreprises implantées en ZRR : pour qui ?

Un avantage fiscal…Comme nous avons pu le voir, une entreprise qui fait le choix de s’implanter dans une ZRR peut bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Cela suppose toutefois de respecter un certain nombre de conditions.

…sous conditions…

Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHAMP-80-10-70
  • Article 44 quindecies du Code Général des Impôts
  • Article 1465 A du Code Général des Impôts
  • Article 34 du Code Général des Impôts
  • Article 92 du Code Général des Impôts
  • Article L 80 B du Livre des Procédures Fiscales
  • Article R*196-1 du Livre des Procédures Fiscales
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 8 juillet 1998, n°186279 (activité inéligible et complément indissociable d’une activité éligible)
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (articles 23 et 27)
  • Loi de Finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, n°2017-1775 (article 18)
  • Réponse ministérielle Daudigny du 7 mars 2018, Sénat, n°0197S (transfert ou regroupement de médecins et nouvelle période d’exonération)
  • Réponse ministérielle Bricout du 10 juillet 2018, Assemblée nationale, n°6860 (création d’une maison médicale en ZRR pendant la période d’exonération)
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