Voir toutes nos fiches conseils
Bénéficier d'un avantage fiscal

Entreprises implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD) : une exonération d’impôt possible ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez de créer une activité en zone de restructuration de la défense (ZRD) et vous avez entendu dire qu’une telle création vous permettrait d’être exonéré d’impôt sur les bénéfices pendant 5 à 7 ans. Dans quelles conditions ?


Entreprises implantées en ZRD : quel avantage fiscal ?

Une exonération totale. Toutes conditions remplies, les entreprises qui sont créées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices de 5 ans, à compter du mois marquant le début de leur activité et jusqu’à la fin du 59ème mois suivant.

Une exonération partielle…


Entreprises implantées en ZRD : pour qui ?

Un avantage fiscal… Comme nous avons pu le voir, si vous faites le choix d’implanter votre entreprise dans une ZRD, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Cela suppose toutefois de respecter certaines conditions.

…sous conditions…

Sources

  • Article 44 terdecies du Code Général des Impôts
  • Article 49 Y de l’annexe III au Code Général des Impôts
  • Article 302 nonies du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHAMP-80-10-60
  • Règlement UE n°1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis
  • Règlement UE n°651/2014 de la Commission, du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité
Lire la suite