Vous exploitez une entreprise dans une zone franche d’activité en Outre-mer et vous pensez pouvoir bénéficier d’un allégement d’impôt ? C’est possible, pour autant que vous respectiez l’ensemble des conditions suivantes...
Entreprises exploitées en ZFA « Outre-mer » : quel avantage fiscal ?
Un abattement simple…Toutes conditions remplies, les entreprises qui exploitent leurs activités en ZFA « Outre-mer », c’est-à-dire en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2008 et jusqu’au 1er janvier 2020, bénéficient d’un abattement de droit commun pour le calcul de leur bénéfice soumis à l’impôt.
Montant…
Entreprises exploitées en ZFA « Outre-mer » : quelles conditions ?
Un avantage fiscal...Comme nous avons pu le voir, une entreprise qui exploite son activité dans une ZFA « Outre-mer » peut bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Cela suppose toutefois de respecter un certain nombre de conditions.
…sous conditions…
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