Voir toutes nos fiches conseils
Bénéficier d'un avantage fiscal

Entreprises exploitées en zone franche d’activité (ZFA) « Outre-mer » : un allègement d’impôt ? (jusqu’au 31 décembre 2018)

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous exploitez une entreprise dans une zone franche d’activité en Outre-mer et vous pensez pouvoir bénéficier d’un allégement d’impôt ? C’est possible, jusqu'au 31 décembre 2018, pour autant que vous respectiez l’ensemble des conditions suivantes...


Entreprises exploitées en ZFA « Outre-mer » : quel avantage fiscal ?

Attention. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les zones franches d’activité en Outre-mer (ZFA Outre-mer) sont transformées et remplacées par les zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG). Toutefois, les règles régissant les ZFA Outre-mer continuent à s’appliquer aux exercices ouverts en 2019 pour les entreprises qui bénéficiaient déjà des avantages fiscaux liés à l’implantation en zone.

Un abattement simple…


Entreprises exploitées en ZFA « Outre-mer » : quelles conditions ?

Attention. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les zones franches d’activité en Outre-mer (ZFA Outre-mer) sont transformées et remplacées par les zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG). Toutefois, les règles régissant les ZFA Outre-mer continuent à s’appliquer aux exercices ouverts en 2019 pour les entreprises qui bénéficiaient déjà des avantages fiscaux liés à l’implantation en zone.

Un avantage fiscal...

Sources

  • Article 44 quaterdecies du Code Général des Impôts
  • Article 199 undecies B du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHAMP-80-10-80
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 22 décembre 2017, n°397172 (expertise médicale et activité non éligible au bénéfice de l’avantage fiscal)
  • Loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317 (article 19)
Lire la suite