Entreprises exploitées en zone franche d’activité (ZFA) « Outre-mer » : un allègement d’impôt ? (jusqu’au 31 décembre 2018)

Vous exploitez une entreprise dans une zone franche d’activité en Outre-mer et vous pensez pouvoir bénéficier d’un allégement d’impôt ? C’est possible, jusqu'au 31 décembre 2018, pour autant que vous respectiez l’ensemble des conditions suivantes...

Entreprises exploitées en ZFA « Outre-mer » : quel avantage fiscal ?

Attention. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les zones franches d’activité en Outre-mer (ZFA Outre-mer) sont transformées et remplacées par les zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG). Toutefois, les règles régissant les ZFA Outre-mer continuent à s’appliquer aux exercices ouverts en 2019 pour les entreprises qui bénéficiaient déjà des avantages fiscaux liés à l’implantation en zone.

Un abattement simple…

Entreprises exploitées en ZFA « Outre-mer » : quelles conditions ?

Attention. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les zones franches d’activité en Outre-mer (ZFA Outre-mer) sont transformées et remplacées par les zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG). Toutefois, les règles régissant les ZFA Outre-mer continuent à s’appliquer aux exercices ouverts en 2019 pour les entreprises qui bénéficiaient déjà des avantages fiscaux liés à l’implantation en zone.

Un avantage fiscal...