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Bénéficier d'un avantage fiscal

Entreprises exploitées en zone franche d’activité (ZFA) « Outre-mer » : un allègement d’impôt ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous exploitez une entreprise dans une zone franche d’activité en Outre-mer et vous pensez pouvoir bénéficier d’un allégement d’impôt ? C’est possible, pour autant que vous respectiez l’ensemble des conditions suivantes...


Entreprises exploitées en ZFA « Outre-mer » : quel avantage fiscal ?

Un abattement simple…Toutes conditions remplies, les entreprises qui exploitent leurs activités en ZFA « Outre-mer », c’est-à-dire en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2008 et jusqu’au 1er janvier 2020, bénéficient d’un abattement de droit commun pour le calcul de leur bénéfice soumis à l’impôt.

Montant…


Entreprises exploitées en ZFA « Outre-mer » : quelles conditions ?

Un avantage fiscal...Comme nous avons pu le voir, une entreprise qui exploite son activité dans une ZFA « Outre-mer » peut bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Cela suppose toutefois de respecter un certain nombre de conditions.

…sous conditions…

Sources

  • Article 44 quaterdecies du Code Général des Impôts
  • Article 199 undecies B du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHAMP-80-10-80
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 22 décembre 2017, n°397172 (expertise médicale et activité non éligible au bénéfice de l’avantage fiscal)