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Bénéficier d'un avantage fiscal

Entreprises créées en ZDP (zone de développement prioritaire) : une exonération d’impôt possible ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez de créer votre entreprise dans une zone de développement prioritaire (ZDP) et vous pensez pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt ? C’est possible, pour autant que vous respectiez l’ensemble des conditions suivantes….


Entreprises créées en ZDP : quel avantage fiscal ?

Une exonération totale... Toutes conditions remplies, les entreprises qui se créent au sein d’une zone de développement prioritaire (ZDP) entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices jusqu'au terme du 23e mois suivant celui de leur création.

… puis partielle…


Entreprises créées en ZDP : quelles conditions ?

Un avantage fiscal…Comme nous avons pu le voir, une entreprise qui fait le choix de se créer au sein d’une commune située en ZDP peut bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Cela suppose toutefois de respecter un certain nombre de conditions.

…sous conditions…

Sources

  • Loi de Finances pour 2019 du 28 décembre 2018 (n°2018-1317), articles 135 et 21
  • Arrêté du 11 mars 2019 constatant le classement de communes en zone de développement prioritaire (JORF n°0065 du 17 mars 2019 – texte n°36)
  • Article 44 septdecies du Code Général des Impôts
  • Article 34 du Code Général des Impôts
  • Réponse ministérielle Acquaviva du 13 août 2019, Assemblée Nationale, n°20410 (exclusion des activités libérales du bénéfice de l’exonération d’impôt)
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