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Bénéficier d'un avantage fiscal

Entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : une exonération d’impôt possible ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez de créer votre entreprise et d’installer votre siège social dans une commune située au sein d’un bassin urbain à dynamiser et vous pensez pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt ? C’est possible, pour autant que vous respectiez l’ensemble des conditions suivantes…


Entreprises créées en BUD : quel avantage fiscal ?

Une exonération totale… Toutes conditions remplies, les entreprises qui se créent au sein d’un bassin urbain à dynamiser (BUD) à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020 bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pour les 2 années qui suivent la création de l’entreprise.

Quand ?


Entreprises créées en BUD : quelles conditions ?

Un avantage fiscal...Comme nous avons pu le voir, une entreprise qui fait le choix de s’implanter dans un BUD peut bénéficier d’un avantage fiscal non négligeable. Cela suppose toutefois de respecter un certain nombre de conditions.

…sous conditions…

Sources

  • Loi de Finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, n°2017-1775 (article 17)
  • Article 44 sexdecies du Code Général des Impôts