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Gérer la relation contractuelle

Entreprise de propreté : gérer le transfert du personnel

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous cédez une partie de votre activité de nettoyage ? Vous reprenez une activité auparavant gérée par une entreprise de nettoyage ? Sachez que cette situation impose des obligations de part et d’autre. Quelles sont-elles et comment les gérer ?


Quand y a-t-il transfert des contrats de travail ?

Une obligation… Dans certaines situations, le transfert des contrats de travail est opéré automatiquement sans que le salarié n’ait à donner son accord : son employeur initial perd alors le statut d’employeur avec le transfert et les contrats se poursuivent avec le nouvel employeur.

… ou une possibilité ? …


Transfert des contrats : attention aux cas particuliers

Situation particulière. Si un salarié exerce ses fonctions sur plusieurs activités, son contrat ne sera transféré au repreneur que s’il exerce l’essentiel de ses fonctions auprès de lui. Si ce n’est pas le cas, la relation de travail se poursuit avec l’employeur initial. C’est du moins la position adoptée par le juge alors qu’une salariée n’exerçait que partiellement ses fonctions sur l’activité cédée.

Transfert conventionnel des contrats de travail...

Sources

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