Vous cédez une partie de votre activité de nettoyage ? Vous reprenez une activité auparavant gérée par une entreprise de nettoyage ? Sachez que cette situation impose des obligations de part et d’autre. Quelles sont-elles et comment les gérer ?
Quand y a-t-il transfert des contrats de travail ?
Une obligation… Dans certaines situations, le transfert des contrats de travail est opéré automatiquement sans que le salarié n’ait à donner son accord : son employeur initial perd alors le statut d’employeur avec le transfert et les contrats se poursuivent avec le nouvel employeur.
… ou une possibilité ? …
Comment s’opère le transfert des contrats de travail ?
Une obligation pour le repreneur. Lorsque les conditions du transfert du personnel sont remplies, l’entreprise entrante (ou le repreneur, selon le cas) est tenue de poursuivre les contrats de travail en cours dans les mêmes conditions. Sachez même qu’il sera tenu des dettes de l’ancien employeur.
Sinon...
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