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Gérer le temps de travail

Entreprise du bâtiment : gérer le temps de travail et de trajet de vos équipes

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Charlène Martin, juriste consultante en droit social.

Gérant d’une entreprise du bâtiment, vous vous interrogez sur le point de savoir si vos salariés, amenés à effectuer de petits déplacements pour se rendre sur les chantiers, doivent être à ce titre indemnisés. Plus exactement, ces déplacements correspondent-ils à du temps de travail effectif ? Question capitale s’il en est, car source de litiges…


Temps de travail, temps de trajet : une distinction à connaître

Une distinction essentielle. Par définition, le temps de travail effectif est le temps qui fait l’objet d’une rémunération en contrepartie du travail effectué par le collaborateur. Le temps de trajet, lui, n’est, par principe, pas rémunéré. Voilà l’une des raisons pour lesquelles cette distinction temps de travail / temps de trajet est essentielle.Temps de travail...


Temps de travail, temps de trajet : cas pratique

Un principe clair. Les règles de principe sont plutôt claires. Cependant, dans le secteur du bâtiment, le temps de trajet peut devenir du temps de travail effectif, en fonction des situations. Cette problématique est à l’origine de nombreux contentieux.Une application plus délicate...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Les ETAM et les cadres du bâtiment ont-ils eux aussi droit aux indemnités de petits déplacements ?

Les indemnités de petits déplacements ne sont prévues que par la convention collective des ouvriers du bâtiment. Cependant, rien ne s’oppose au versement de ces mêmes indemnités aux ETAM ou cadres du bâtiment, pourvu que ceux-ci soient bien en situation d’itinérance (conducteur de travaux par exemple)...



Le point de départ du calcul de la zone circulaire concentrique est-il le siège social de l’entreprise ou le domicile du salarié ?

Pour les petits déplacements et lorsque l’entreprise ouvre un chantier qui ne se situe plus dans le système des zones concentriques (au-delà des 50 km autour du siège social), pour les salariés embauchés sur le chantier, le point de départ de l’indemnité de trajet est fixé en un point géographique, mairie ou hôtel de ville du chef-lieu du canton sur le territoire duquel se trouve le chantier. Pour des raisons pratiques, les entreprises utilisent généralement la même option pour l’ensemble du personnel, mais vous pouvez choisir l’un ou l’autre de ces points de départ.

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Sources

  • Article L 3121-1 du Code du Travail (temps de travail effectif)
  • Article L 3121-4 du Code du Travail (temps de trajet)
  • Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment (jusqu’à dix salariés)
  • Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment (plus de dix salariés)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 mai 1998, n° 94-40496 (indemnité de trajet due indépendamment du salaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2017, n° 16-22388 (indemnité de trajet due indépendamment du moyen de transport utilisé et de la rémunération du temps de trajet)
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