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Embaucher un salarié sous statut particulier

Embaucher un salarié étranger : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous souhaitez embaucher un travailleur étranger ressortissant d’un Etat tiers à l’Union européenne , à l’Espace économique européen ou à la Suisse résidant habituellement en France. Vous devez vous assurer de sa situation régulière sur le territoire, au risque d’encourir de lourdes sanctions…


Embauche d’un salarié en situation régulière

Salarié étranger = salarié… Comme pour toute embauche d’un salarié, vous êtes tenu de procéder aux formalités préalables à l’embauche. Le salarié étranger bénéficie des mêmes droits et des mêmes conditions de travail que les autres.

Salarié étranger = demandeurs d’emploi ? …


Embauche d’un salarié en situation irrégulière : des sanctions !

Une interdiction… Vous avez l’interdiction d’embaucher ou de maintenir dans l’emploi un salarié étranger qui ne bénéficie pas (ou plus) d’une autorisation de travail sur le territoire (ou d’une autorisation compatible avec le poste que vous proposez). Si un contrôle opéré par l’inspection du travail révélait que vous êtes en infraction, l’agent de contrôle établira un procès-verbal, vous rappelant les sanctions que vous encourez…

Des sanctions financières …

Sources

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