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Le statut du salarié dans l'entreprise

Travail des mineurs : que faut-il savoir ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Viviane Quist, juriste spécialisée en droit social.

Vous souhaitez embaucher un jeune travailleur (moins de 18 ans) ? Mieux vaut d’abord vous renseigner sur la réglementation applicable qui prévoit des dispositions particulières en matière de conditions d’emploi, de suivi médical, de rémunération, etc… Un tour d’horizon de vos obligations s’impose !


Mineurs : des conditions d’embauche spécifiques

Un principe. Par principe, il est impossible d’embaucher un travailleur de moins de 16 ans. Mais il existe des exceptions…

Des exceptions… Il est possible d’embaucher...


Mineurs : des conditions de travail spécifiques

Des particularités. Les jeunes travailleurs ne sont pas des salariés comme les autres. Des conditions de travail spécifiques leur sont réservées qui concernent notamment la nature des tâches pouvant leur être confiées.

Interdiction de certains travaux...

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Qu’en est-il exactement du statut du stagiaire dans l’entreprise ? Est-il assimilé à un salarié ?

Un stagiaire n’est pas un salarié : il ne peut pas avoir les mêmes missions et responsabilités qu’un salarié de l’entreprise. Lorsque vous décidez d’accueillir des jeunes dans le cadre de périodes de formation en milieu professionnel ou de stages dans le cadre de leurs études, vous vous devez d’appliquer les dispositions du Code de l’éducation...

En aucun cas, vous ne pouvez avoir recours à un stagiaire pour exécuter une tâche régulière, correspondant par exemple à un poste permanent, ou pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité. A défaut, le stage peut faire l’objet d’une requalification en contrat de travail, après application d’une procédure particulière devant le Conseil de prud’hommes impliquant que l’affaire soit portée directement devant le bureau de jugement, sans passer par la case « conciliation »... Soyez donc particulièrement vigilant en ce qui concerne les missions dévolues à vos stagiaires !

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Sources

  • Article L 4153-1 et suivants du code du Travail (âge d’admission au travail)
  • Article L 4153-3 du Code du Travail (travaux pendant les vacances scolaires)
  • Articles L 6222-24 et suivants du Code du Travail (conditions de travail : durée du travail, travail de nuit, repos quotidien et hebdomadaire, etc.)
  • Articles L 3164-5, R 3164-1 et R 3165-3 du Code du Travail(liste des secteurs d’activités soumis à dérogation en matière de repos dominical)
  • Article L 3164-6 à L 3164-8 et R 3165-2 à R 3165-6 du Code du Travail (interdiction de travailler les jours fériés et dérogations)
  • Articles D 4153-15 et suivants du Code du Travail (liste des travaux dangereux, interdits aux jeunes travailleurs)
  • Article D 3231-3 du Code du Travail (rémunération minimale)
  • Article L 4154-5 du Code du Travail (procédure de requalification d’un stage en contrat de travail)
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 13, III
  • Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (simplification de la procédure de dérogation aux travaux interdits, mise en place d’une simple déclaration)
  • Décret n° 2014-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail (travaux en hauteur)
  • Instruction interministérielle n° DGT/CT1/DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER/DAFSL/2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
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