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Embaucher un salarié sous statut particulier

Employer un jeune pour un job d’été

Rédigé par l'équipe WebLex.
A l'issue de son job d'été, un jeune interroge son employeur sur son dernier bulletin de paie : il constate que la prime de précarité ne lui a pas été versée.

L'employeur lui répond que la prime de précarité n'est jamais versée à la fin du CDD d'un étudiant. Mais après cette entrevue, il a finalement un doute : doit-il la verser ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Un collaborateur vous demande s’il est possible de prendre son enfant pendant les vacances scolaires pour qu’il puisse se faire un peu d’argent de poche pour ses vacances. Vous n’êtes pas contre, mais vu son âge (15 ans), vous vous demandez si c’est possible… Voici la réponse, et ses conséquences…


Job d’été : quel âge minimum ?

Au moins 16 ans… Par principe, vous ne pouvez embaucher un jeune dans l’entreprise que s’il a au moins 16 ans. Mais il est admis que vous puissiez embaucher un jeune de moins de 16 ans dans certaines hypothèses, notamment dans le cadre des jobs d’été.

… ou moins de 16 ans ? ...


Job d’été : quelles conditions ?

Respecter les règles applicables aux « jeunes travailleurs ». Vous devez impérativement respecter les règles prescrites par le droit du travail, spécifiquement applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans (les jeunes salariés de 18 ans ou plus sont soumis aux règles applicables à tous les salariés majeurs). Plusieurs obligations s’imposent à vous, qui concernent autant la durée du travail, les missions qui peuvent être confiées au jeune embauché, les périodes de repos, la rémunération, etc.

Durée du travail...

A l'issue de son job d'été, un jeune interroge son employeur sur son dernier bulletin de paie : il constate que la prime de précarité ne lui a pas été versée.

L'employeur lui répond que la prime de précarité n'est jamais versée à la fin du CDD d'un étudiant. Mais après cette entrevue, il a finalement un doute : doit-il la verser ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Sources

  • Articles L 3161-1 et suivants du Code du Travail
  • Articles L 4153-1 et suivants du Code du Travail
  • Articles D 4153-1 et suivants du Code du Travail
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 13 et 15
  • Délibération Halde du 31 janvier 2011, n° 2011-03
  • Décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2014, n° 2014-401 QPC (constitutionnalité dispense de versement de l’indemnité de précarité pour les jobs d’été)
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