Job d’été : quel âge minimum ?

Au moins 16 ans… Par principe, vous ne pouvez embaucher un jeune dans l’entreprise que s’il a au moins 16 ans. Mais il est admis que vous puissiez embaucher un jeune de moins de 16 ans dans certaines hypothèses, notamment dans le cadre des jobs d’été.

… ou moins de 16 ans ? Dans le cadre des jobs d’été, il est possible d’embaucher un jeune de moins de 16 ans, pour autant qu’il ait toutefois plus de 14 ans. Mais cela suppose que ce jeune soit embauché uniquement pendant les vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables. Pendant ces vacances scolaires, il doit pouvoir bénéficier d’une période de repos effectif et continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances.

Concrètement. Si les vacances durent 2 mois, son contrat ne pourra pas excéder une durée d’un mois.

Attention. Pour information, sachez que le fait de réserver des emplois saisonniers dans une entreprise aux enfants du personnel caractérise une discrimination fondée sur la situation de famille.

Job d’été : quelles conditions ?

Respecter les règles applicables aux « jeunes travailleurs ». Vous devez impérativement respecter les règles prescrites par le droit du travail, spécifiquement applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans (les jeunes salariés de 18 ans ou plus sont soumis aux règles applicables à tous les salariés majeurs). Plusieurs obligations s’imposent à vous, qui concernent autant la durée du travail, les missions qui peuvent être confiées au jeune embauché, les périodes de repos, la rémunération, etc.

Durée du travail. La durée de travail d'un jeune de moins de 18 ans ne peut pas dépasser, ni 35 heures par semaine, ni 8 heures par jour (7 heures par jour dans le cadre d’un job d’été effectué par une jeune de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires). En aucun cas la durée de travail du jeune ne doit dépasser, en tout état de cause, la durée de travail normale d’un adulte employé dans l’entreprise.

Des dérogations. Depuis le 1er janvier 2019, il est admis que des dérogations (dans la limite de 2 heures par jour ou de 5 heures par semaine) soient permises pour certaines activités, lorsque l'organisation collective du travail le justifie. Concrètement, il s’agit des activités :

• réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
• réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
• relevant de la création, de l'aménagement et de l'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

En cas de dérogations. Le jeune travailleur bénéficie de garanties, à savoir : un repos équivalent aux heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures et un repos compensateur équivalent aux heures supplémentaires et aux éventuelles majorations. Pour les autres activités, des dérogations peuvent être accordées, dans la limite de 5 heures par semaines, par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l'établissement (ou du médecin traitant de l'élève).

Repos quotidien. Pour un jeune de moins de 18 ans, la durée de travail consécutive et ininterrompue ne doit pas dépasser 4 heures 30. Au-delà de cette limite, le jeune doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives. Par ailleurs, le jeune doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives, durée portée à 14 heures s’il s’agit d’un jeune de moins de 16 ans.

A noter. Des dérogations au travail de nuit sont toutefois admises :

• sous réserve d’une autorisation de l’inspection du travail, dans les secteurs suivants, pour les jeunes d’au moins 16 ans :

•           o hôtellerie et restauration (de 22 h 00 à 23 h 30) ;
•           o spectacles (jusqu'à minuit) ; dans ce secteur d’activité, des dérogations sont possibles pour les jeunes de moins de 16 ans ;
•           o courses hippiques, pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course (jusqu'à minuit, dans la limite de 2 fois par semaine et 30 nuits par an) ;
•           o boulangerie ou pâtisserie (dérogation pouvant être accordée au plus tôt pour 4 heures du matin).

• en cas d’extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans peuvent être amenés à réaliser de nuit des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus ; dans ce cas, une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de 3 semaines.

Repos hebdomadaire. Dans la semaine, le jeune doit pouvoir bénéficier d’un repos consécutif d’au moins 2 jours. Par principe, il doit pouvoir bénéficier du repos dominical (sauf dérogations admises) : faire travailler un jeune le dimanche n’est, en principe, pas possible (notez que le travail dominical est possible pour les apprentis de moins de 18 ans dans certains secteurs d’activité : hôtellerie, restauration, traiteurs et organisateurs de réceptions, cafés, tabacs et débits de boissons, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie, fleuriste, jardineries, établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail).

Rémunération. Le jeune de moins de 18 ans est, par principe, rémunéré sur la base du Smic, minoré de 20 % s’il est âgé de moins de 17 ans (soit 1367,42 € pour l’année 2023), de 10 % s’il a entre 17 et 18 ans (soit 1538,35 € pour l’année 2023)(cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs ayant 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent).

Travaux interdits ? La réglementation impose des restrictions aux missions qui peuvent être confiées à un jeune de moins de 18 ans, puisque certains travaux leur sont purement et simplement interdits.

          =>  Consulter la liste des travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans

Focus sur les débits de boissons. Jusqu’au 5 septembre 2018, il était interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place (sauf s’il s’agit d’un membre de la famille du débitant). Cette interdiction ne valait toutefois pas pour les débits de boissons agréés, à propos de mineurs de plus de 16 ans qui suivaient une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Depuis le 5 septembre 2018, il n'est plus interdit de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place. Ce qui reste interdit, toutefois, est de les affecter en stage au service du bar. Ils peuvent donc occuper un stage sur d'autres postes.

Job d’été : quelles formalités ?

Les formalités d’embauche classiques. Toutes les formalités habituellement remplies pour l’embauche d’un mineur doivent être, par principe, accomplies : déclaration préalable à l’embauche, visite médicale, mise à jour du registre du personnel, etc. Des formalités supplémentaires sont toutefois prévues pour les jeunes de moins de 16 ans, dans le cadre des jobs d’été.

Pour les jeunes de moins de 16 ans. 15 jours avant l’embauche, vous devez solliciter une autorisation auprès de l’inspection du travail. Votre demande doit mentionner la durée du contrat, la nature des tâches confiées, les conditions de travail, les horaires de travail et la rémunération. L’inspecteur du travail a 8 jours pour se prononcer sur votre demande, l’absence de réponse de sa part valant autorisation.

Par principe, il s’agit d’un CDD. L’embauche d’un jeune dans le cadre d’un job d’été se fera nécessairement dans le cadre d’un contrat à durée déterminée : vous devez donc respecter l’ensemble des conditions de mise en place d’un contrat de ce type qui contient des mentions spécifiques. Il faut notamment préciser le motif du recours à ce contrat qui pourra être, ici, le remplacement d’un salarié absent.