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Embaucher un salarié sous statut particulier

Embaucher un jeune sur un navire marchand : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Parce que le travail des mineurs est rigoureusement encadré, il est, en principe, impossible d’embaucher un mineur de moins de 16 ans. Mais cela ne signifie pas que l’embauche d’un mineur est dénuée de spécificité. Sur les navires marchands, l’embauche d’un mineur est soumise à certaines conditions et formalités…


Jeune sur un navire marchand : quel âge minimum ?

Au moins 16 ans…Par principe, vous ne pouvez embaucher un jeune dans l’entreprise que s’il a au moins 16 ans. Mais il est admis que vous puissiez embaucher un jeune de moins de 16 ans dans certaines hypothèses.

… ou moins de 16 ans ?...


Jeune sur un navire marchand : quelles conditions ?

Respecter les règles applicables aux « jeunes travailleurs ». Vous devez impérativement respecter les règles prescrites par le droit du travail, spécifiquement applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans (les jeunes salariés de 18 ans ou plus sont soumis aux règles applicables à tous les salariés majeurs). Plusieurs obligations s’imposent à vous, qui concernent autant la durée du travail, les missions qui peuvent être confiées au jeune embauché, les périodes de repos, la rémunération, etc.

Durée du travail…

Sources

  • Articles L5544-26 et suivants du Code des Transports
  • Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
  • Arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires