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Embaucher un salarié sous statut particulier

Embaucher un apprenti : mode d'emploi

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX.

Vous êtes sollicité par une école pour embaucher un apprenti. Parce que la démarche vous intéresse et vous permettra aussi d’étoffer vos équipes, vous vous posez la question d’y répondre favorablement. Mais le recours à l’apprentissage n’est, toutefois, pas sans susciter chez vous quelques interrogations...


L’apprentissage : comment ça marche ?

Faciliter l’obtention d’une qualification professionnelle. L’objectif de l’apprentissage est clair : comme son nom l’indique, il s’agit de permettre à un jeune d’obtenir une qualification professionnelle en associant enseignement théorique et formation pratique.

Le jeune alterne temps de travail en entreprise et temps de formation en CFA...


Pouvez-vous embaucher un apprenti ?

Oui ! La réponse à la question de savoir qui peut recourir à l’apprentissage est relativement simple, puisque ce mode d’embauche est ouvert à toutes les entreprises. Mais le recours à l’apprentissage suppose évidemment d’en ressentir le besoin et surtout d’être prêt à accueillir un apprenti, ce qui suppose de respecter certaines formalités et conditions.

Qui peut être apprenti ? ...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un maître d’apprentissage peut-il suivre plusieurs apprentis ?

En principe, le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d'apprentissage. Des dérogations sont toutefois possibles, soit à titre individuel, soit arrêté ministériel pour des dérogations par branche professionnelle...

En outre, un maître d’apprentissage peut, en outre, accueillir un apprenti dont la formation est prolongée en cas d'échec à l'examen.

J’envisage d’embaucher en CDI un apprenti, à l’issue de son contrat d’apprentissage : faut-il que je tienne compte de la durée du contrat d’apprentissage pour le calcul de son ancienneté ?

Oui. Pour calculer l’ancienneté d’un apprenti embauché, dans une même entreprise, en CDI à l’issue de son contrat d’apprentissage, il faut tenir compte de la durée d’apprentissage. Notez que cette obligation vaut également en cas d’embauche en CDD ou en intérim. En outre, aucune période d’essai ne peut lui être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires.

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Sources

  • Articles L 6211-1 et suivants du Code du Travail
  • Articles D 6211-1 et suivants du Code du Travail
  • Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, article 56 (suppression de l’apprentissage pour les jeunes de moins de 15 ans)
  • Loi de Finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (article 140)
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (article 14)
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, article 52 (aide régionale)
  • Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d’étudiant des métiers/li>
  • Arrêté du 7 août 2015 portant création d’une demande de prise en charge de l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis
  • Arrêté du 7 août 2015 portant création d’une demande de prise en charge de l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis
  • Circulaire n° 2013-143 du 10 septembre 2013 – MEN-DGESCO A2-2 (Bulletin officiel – Education Nationale)
  • Instruction DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 relative à l’aide en faveur des TPE
  • Communiqué de l’Agefiph, du 1er mars 2016
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (articles 71, 76, 77 et 91)
  • Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 11, 13, 16, 19 et 27
  • Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage en application de la Loi n° 2014-588 du 5 mars 2014
  • Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis
  • Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
  • Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 31 janvier 2018, n° 16-21436 (prime de tutorat si exercice effectif des fonctions de tuteur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 mai 2008, n° 06-44327 (nullité du contrat pour défait d’enregistrement et conséquences)
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