Soit parce que votre entreprise atteint pour la première fois le seuil de 11 salariés, soit parce que le mandat des délégués en place arrive à échéance, quel que soit le motif, vous vous trouvez dans l'obligation d'organiser l'élection des délégués du personnel de votre entreprise : comment faire pour organiser efficacement ce scrutin ?
Cette instance a vocation à disparaître, au plus tard le 31 décembre 2019. Elle sera alors remplacée par le comité social et économique.
Election des délégués du personnel : le préalable
La mission du DP. Le délégué du personnel (DP) a pour mission générale de représenter les salariés et de présenter à l'employeur les réclamations (individuelles ou collectives) intéressant l'application des conventions collectives et accords applicables dans l'entreprise, la politique liée aux salaires, la santé et la sécurité au travail, etc. Il a également pour mission d'établir des relations avec l'inspection du travail qu'il peut saisir en vue de l'application des dispositions légales en matière de droit du travail. En outre, en l'absence de comité d'entreprise, le délégué du personnel est amené à exercer des attributions relevant du CE, et notamment au regard des suggestions possibles en matière de productivité et d'organisation générale de l'entreprise.
L'élection des DP...
Election des délégués du personnel : la préparation
A qui revient l'initiative ? C'est à vous, en qualité d’employeur, qu'il revient d'organiser les élections. Vous aurez soin d'informer, par voie d'affichage ou par tout moyen, les salariés de la date envisagée du 1er tour (l'inobservation de cette obligation pouvant entraîner l'annulation des élections). Notez que l’initiative peut aussi venir d’un salarié ou d’un syndicat qui, dans ce cas, vous invite à organiser des élections, notamment et principalement dans l'hypothèse où cette institution n'existe pas dans l'établissement alors que l'effectif salarié l'impose.
Informez les syndicats...
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