Participation à l'effort de construction : déclarer et payer votre taxe

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 27/06/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 27/06/2019

Toutes les entreprises ne sont pas concernées par la contribution à l'effort de construction, plus connue sous le nom de "1% logement". Qui est vraiment concerné ? Comment est calculée cette taxe ? Quelles sont les obligations des entreprises ?


Participation à l'effort de construction : qui paie ?

Jusqu'au 31 décembre 2019: entreprises employant au moins 20 salariés. Vous serez concerné par cette contribution si votre entreprise emploie habituellement au moins 20 salariés (vous devez prendre en compte l’ensemble des salariés de l’année écoulée). Pour être plus précis, les entreprises concernées doivent, pour être effectivement redevables de la contribution, comptabiliser un nombre moyen mensuel de salariés au moins égal à 20 pendant l'année civile écoulée (les salariés à temps partiel sont retenus au prorata du temps de travail prévu par le contrat de travail par rapport au temps normal de travail).

Des salariés exclus ? ...

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Participation à l'effort de construction : comment est-elle calculée ?

Une base. La base de calcul de la participation à l'effort de construction correspond à celle retenue pour le calcul des cotisations sociales (on rappelle que sont pris en compte les salaires, primes, indemnités, avantages en nature, etc.).

Un taux...

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