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Déclarer et payer les taxes assises sur les salaires

Participation à l'effort de construction : déclarer et payer votre taxe

Rédigé par l'équipe WebLex.

Toutes les entreprises ne sont pas concernées par la contribution à l'effort de construction, plus connue sous le nom de "1% logement". Qui est vraiment concerné ? Comment est calculée cette taxe ? Quelles sont les obligations des entreprises ?


Participation à l'effort de construction : qui paie ?

Depuis le 1er janvier 2020 : entreprises employant au moins 50 salariés. Vous êtes concerné par cette contribution si votre entreprise emploie habituellement au moins 50 salariés. L’effectif salarié et le franchissement du seuil de 50 salariés sont déterminés selon les modalités applicables au décompte d’effectif de la sécurité sociale. Ainsi, sont à prendre en compte tous les salariés liés par un contrat de travail à l’entreprise. Les salariés à temps partiel sont retenus au prorata du temps de travail prévu par le contrat de travail par rapport au temps normal de travail.

Des salariés exclus ? ...


Participation à l'effort de construction : comment est-elle calculée ?

Une base. La base de calcul de la participation à l'effort de construction correspond à celle retenue pour le calcul des cotisations sociales (on rappelle que sont pris en compte les salaires, primes, indemnités, avantages en nature, etc.).

Un taux...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Une sanction est encourue dans l'hypothèse où les montants investis ne sont pas suffisants pour couvrir le montant de la taxe. Comment est-elle calculée ?

Effectivement, si le montant des dépenses ou investissements réalisés s'avèrent insuffisants, vous serez redevable d'une cotisation de 2 % calculée sur la base de l'insuffisance d'investissement multipliée par 10 000 /45...

Si, par exemple, votre masse salariale s'élève à 1,5 millions d'€, votre contribution est égale à 6 750 €. Imaginons que vous ne réalisiez des investissements qu'à hauteur de 6 000 €, le supplément dont vous serez redevable s'élève à [750 x (10 000 / 45)] x 2% = 3 333 €.

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Sources

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