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Effectuer un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir

Date de mise à jour : 30/07/2021 Date de vérification le : 22/09/2023 6 minutes

À l’occasion de l’organisation d’un transport exceptionnel pour le compte d’un client, vous devez informer ce dernier que les règles de circulation sont particulièrement strictes du fait de la nature du transport. De plus, vous ne pouvez pas tout le temps circuler…

Rédigé par l'équipe WebLex.
Effectuer un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir


Transport exceptionnel : des règles de circulation strictes !

1 objectif : la sécurité ! Un transport exceptionnel peut gêner la circulation ou causer des accidents. C’est pourquoi, lors du trajet, vous ne devez avoir qu’un seul objectif : la sécurité ! Vous devez prévoir des dispositifs spécifiques de sécurité afin de protéger votre convoi ainsi que les usagers de la route que vous rencontrerez.

Opérez des vérifications préalables. Avant de partir, reconnaissez l’itinéraire que vous allez emprunter pour vérifier les points « difficiles » et s’assurer qu’aucun obstacle n’empêchera le convoi de circuler. Vérifiez également que le trajet envisagé correspond à l’autorisation que vous avez obtenue et qu’il n’y a pas d’arrêté d’interdiction ou de restriction de la circulation qui vous concernerait éventuellement.

Respectez les règles de conduite. Vérifiez l’état du véhicule de transport (est-ce que les feux de croisement, de signalisation, etc., fonctionnent ?), rappelez aux salariés effectuant le trajet que la vitesse est limitée (40 km/h pour un transport de 2e catégorie, par exemple) et assurez-vous que les mesures d’escorte visant à signaler le transport exceptionnel aux usagers de la route sont respectées.

Durant le trajet. Le véhicule de transport doit respecter une distance de sécurité avec les véhicules le précédent, faciliter son dépassement par les usagers de la route et vous avertir dès qu’un obstacle entraînant l’arrêt du convoi survient.

Pour la petite histoire. Un transport a vu sa responsabilité exonérée partiellement, l’accident étant survenu alors qu’il obéissait aux ordres de la police qui escortait le convoi.

Le saviez-vous ?

En cas de panne ou d’arrêt du convoi, il est impératif de baliser le transport exceptionnel pour assurer une bonne sécurité des usagers de la route.

Documents légaux. Au cours du trajet, il faut voyager avec des documents légaux qu’il faut présenter impérativement à l’occasion d’un éventuel contrôle. Il s’agit de l’autorisation préfectorale, de la carte de l’itinéraire emprunté et des documents d’accompagnement (prescriptions préfectorales de circulation, prescriptions de circulation sur autoroute, etc.).


Transport exceptionnel : des interdictions de circulation impératives !

1 objectif : la sécurité ! À l’occasion d’un transport exceptionnel, le principal leitmotiv est la sécurité. C’est pour cela que des interdictions de circulation sont prévues. Lesquelles ? .

4 interdictions de circulation. Il interdit de circuler :

  • à partir de midi le samedi ou la veille d’une fête nationale jusqu’à 6h du matin le lundi ou le lendemain de fête (sauf dérogation préfectorale en cas de nécessité absolue) ;
  • pendant les périodes et sur les itinéraires d’interdiction de circulation de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses ;
  • pendant la fermeture des barrières de dégel ;
  • par temps de neige ou de verglas lorsque la visibilité est insuffisante ;

À noter. La Préfecture peut vous imposer des interdictions de circulation particulières lorsque vous déposez une demande d’autorisation.

Sanctions. En cas de circulation durant une période ou sur un trajet interdit, vous risquez le paiement d’une amende de 135 € et l’immobilisation du convoi.

À retenir

A l’occasion d’un transport exceptionnel, il existe de nombreuses obligations à respecter afin d’assurer la sécurité du convoi mais également celle des usagers de la route. Il existe également des interdictions totales de circuler que vous devez respecter, toujours dans un objectif de sécurité.
 

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