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Pour les professionnels du secteur du transport

Effectuer un transport exceptionnel : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

A l’occasion de l’organisation d’un transport exceptionnel pour le compte d’un client, vous devez informer ce dernier que les règles de circulation sont particulièrement strictes du fait de la nature du transport. De plus, vous ne pouvez pas tout le temps circuler…


Transport exceptionnel : des règles de circulation strictes !

1 objectif : la sécurité ! Un transport exceptionnel peut gêner la circulation ou causer des accidents. C’est pourquoi, lors du trajet, vous ne devez avoir qu’un seul objectif : la sécurité ! Vous devez prévoir des dispositifs spécifiques de sécurité afin de protéger votre convoi ainsi que les usagers de la route que vous rencontrerez.

Opérez des vérifications préalables…


Transport exceptionnel : des interdictions de circulation impératives !

1 objectif : la sécurité ! A l’occasion d’un transport exceptionnel, le principal leitmotiv est la sécurité. C’est pour cela que des interdictions de circulation sont prévues. Lesquelles ?

4 interdictions de circulation…

Sources

  • Articles R 433-1 et suivants du Code des transports
  • Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels
  • Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
  • Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains
  • Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
  • Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
  • Circulaire du 18 juillet 2013 relative à l’arrêté du 25 juin 2013 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
  • www.securite-routiere.gouv.fr
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 8 mars 2017, n° 15-14200 (transport exceptionnel sous les ordres de la police)
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