Travaux immobiliers, éco-prêt à taux 0, crédit d’impôt : quelles obligations pour les artisans ?

Si vous réalisez des travaux, dans des logements, qui sont financés par un éco-prêt à taux 0 et/ou qui ouvrent droit au crédit d’impôt développement durable, vous serez soumis à 2 obligations spécifiques : lesquelles ?

Pour les artisans : des compétences à justifier !

1ère obligation. Dès lors que vous réalisez certains travaux, qui ouvrent droit au bénéfice d’une aide publique (crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE, prime pour la transition énergétique, et/ou éco-prêt à taux 0 – Eco-PTZ), vous devez respecter des critères de qualification précis. Le respect de cette obligation est essentiel puisqu’elle figure parmi les conditions d’octroi des aides aux personnes qui font réaliser les travaux en question.

Pour quels travaux ?...

Pour les artisans : des travaux à justifier !

2ème obligation. Spécifiquement pour les travaux réalisés dans un logement et pour lesquels le client bénéficie d’un éco-PTZ, vous serez tenu à une nouvelle obligation, qui porte sur l’éligibilité des travaux réalisés à ce dispositif de financement (cette obligation s’impose à vous, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015).

Petit rappel...