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Gérer les congés et les absences des salariés

Congé parental d’éducation : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 12/05/2020 Dernière mise à jour : 12/05/2020

A la suite de la naissance de son enfant, une salariée vous informe de son souhait de bénéficier d’un congé parental d’éducation. Combien de temps peut-il durer ? Quel effet a-t-il sur la relation de travail ? En substance, pouvez-vous refuser ce congé parental d’éducation ?


Congé parental d’éducation : quelles conditions requises ?

Qui peut demander un CPE ? Tout salarié présent dans l’entreprise depuis au moins 1 an, à la date de naissance de l’enfant, de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption, peut demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation (CPE). Pouvez-vous le lui refuser ?

Un refus possible ?...


Congé parental d’éducation : quelle durée ?

Un congé total ou partiel. 2 formules sont possibles pour le salarié : soit il prend un congé « à temps complet », pendant lequel son contrat de travail est suspendu ; soit il demande à bénéficier d’une réduction de son temps de travail pour passer à temps partiel. Comment se passe ce passage à temps partiel ?

Un temps partiel pour quelle durée ?...

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles L 1225-47 et suivants du Code du Travail
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 janvier 2012, n° 10-16369 (information du salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 mars 2012, n° 99-43501 (information du salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 10 juillet 2014, n° 13-20372 (le bénéfice du CPE n’est pas soumis à l’autorisation de l’employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 décembre 2014, n°13-22135 (retour du salarié qui doit retrouver son emploi précédent)
  • Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, article 8 (naissances ou adoptions multiples) et article 12 (entretien professionnel)
  • Décret n° 2014-1708 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 mai 2016, n° 14-29190 (le défaut d’information d’une prolongation du congé vaut absence injustifiée)
  • Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, du 4 octobre 2018, n° C 12/17 (pas d’acquisition de congés payés en congé parental)
  • Arrêt de la CJUE, du 8 mai 2019, n° C-486/18 (incidence du temps partiel sur l’indemnité de licenciement)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 novembre 2019, n° 18-15682 (retour congé maternité, modification forcée du contrat de travail et discrimination)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 18 mars 2020, n° 16-27825(incidence du temps partiel sur l’indemnité de licenciement)
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