Acheter des titres de société : combien çà coûte au regard des droits d'enregistrement ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Karine Lefray, Directrice de Bureau, EXPERTEAM CONSEILS
  • Dernière vérification de la fiche : 24/05/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 24/05/2019

Vous envisagez l’achat de parts de SARL et vous vous demandez à combien s’élèvent les droits d’enregistrement qui seront à verser à l’administration fiscale. Voici la réponse, non seulement pour des parts de SARL, mais aussi pour les autres types de société…


En fonction du type de société, le tarif ne sera pas le même

Distinguer les parts sociales des actions. Les droits d’enregistrement ne seront pas calculés de la même manière selon la nature des titres achetés : vous devez distinguer les parts sociales (SARL, sociétés civiles…) des actions (SA, SAS notamment).

Sur quelle base de calcul ? ...

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Vous achetez des parts sociales

3 %. Sont ici visées les parts de SARL notamment : les ventes de parts sociales sont soumises aux droits d’enregistrement calculés au taux de 3 %, que la vente soit ou non constatée par un acte.

Sauf pour certaines sociétés...

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