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Transmettre mon patrimoine

Donner un objet, une somme d’argent : quelle imposition ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez d’offrir une voiture à la personne qui partage votre vie, ou de donner une somme d’argent à chacun de vos enfants. Ce don sera-t-il soumis à l’impôt ? Si oui, comment cet impôt sera-t-il calculé ? Et finalement, qui doit le payer ?


C’est quoi une donation ?

Un don. Une donation est un acte par lequel une personne va se « dépouiller » irrévocablement d’un bien au profit d’une autre personne.

Différentes formes…


Donation : comment calculer l’impôt ?

Une base d’imposition. L’impôt est calculé sur la base de la valeur vénale réelle du bien donné au jour de la donation. Il n’existe pas vraiment de définition de la notion de « valeur vénale ». Si le don porte sur une somme d’argent, cela ne pose pas vraiment problème : la base d’imposition est constituée par le montant de la somme donnée. Si c’est un bien meuble qui est donné (par exemple une voiture), il faudra regarder la valeur accordée à un tel bien sur le marché.

Un calcul…

Sources

  • article 757 du Code Général des Impôts
  • article 894 du Code Général des Impôts
  • articles 790 B à 790 G du Code Général des Impôts
  • article 777 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-ENR-DMTG-20-10-10
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