Avez-vous pensé à la donation temporaire d'usufruit ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 11/08/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 24/04/2018

Votre enfant, majeur, envisage de poursuivre des études supérieures et, comme souvent, le choix de son école ou de son université se porte sur une ville éloignée de la vôtre. Comme beaucoup de parents, vous allez devoir aider au financement de ses études. Traditionnellement, vous pensez lui octroyer une rente mensuelle pour lui permettre de subvenir à ses besoins. Et si vous en profitiez pour optimiser votre fiscalité personnelle ?


Vous donnez à votre enfant une rente mensuelle

Le cas classique. Parce que votre enfant aura des besoins incompressibles (logement, nourriture, frais de scolarité, etc.), vous devrez l’aider financièrement : vous lui versez un montant fixe par mois, vous prenez en charge le loyer, etc. Le montant que vous lui versez est donc prélevé, par principe, sur vos propres revenus.

Mais…

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Une solution alternative : faites une donation temporaire d’usufruit

Procéder au démembrement de propriété. Le droit de propriété se compose de la nue-propriété (qui constitue votre droit à disposer du bien comme un propriétaire) et de l’usufruit (qui constitue votre droit d’utiliser le bien en question et de percevoir les revenus qu’il peut produire, comme les revenus fonciers pour un bien immobilier mis en location par exemple).

Préparer une transmission de patrimoine...

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