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Optimiser ma fiscalité personnelle

Avez-vous pensé à la donation temporaire d'usufruit ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Votre enfant, majeur, envisage de poursuivre des études supérieures et, comme souvent, le choix de son école ou de son université se porte sur une ville éloignée de la vôtre. Comme beaucoup de parents, vous allez devoir aider au financement de ses études. Traditionnellement, vous pensez lui octroyer une rente mensuelle pour lui permettre de subvenir à ses besoins. Et si vous en profitiez pour optimiser votre fiscalité personnelle ?


Vous donnez à votre enfant une rente mensuelle

Le cas classique. Parce que votre enfant aura des besoins incompressibles (logement, nourriture, frais de scolarité, etc.), vous devrez l’aider financièrement : vous lui versez un montant fixe par mois, vous prenez en charge le loyer, etc. Le montant que vous lui versez est donc prélevé, par principe, sur vos propres revenus.

Mais…


Une solution alternative : faites une donation temporaire d’usufruit

Procéder au démembrement de propriété. Le droit de propriété se compose de la nue-propriété (qui constitue votre droit à disposer du bien comme un propriétaire) et de l’usufruit (qui constitue votre droit d’utiliser le bien en question et de percevoir les revenus qu’il peut produire, comme les revenus fonciers pour un bien immobilier mis en location par exemple).

Préparer une transmission de patrimoine...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Quel peut-être le risque si l’administration fiscale estime que l’opération n’a qu’un but d’optimisation fiscale ?

Si l’administration est en mesure de démontrer que l’opération mise en place est fictive, dans la mesure où vous ne vous dessaisissez pas complètement des revenus, ou n’a qu’un seul objectif, celui de minorer le montant de vos impôts, elle pourrait mettre en jeu la procédure d’abus de droit. Concrètement, elle va requalifier l’opération et rectifier le montant de vos impôt qu’elle estime, en complétant ce redressement fiscal d’une majoration de 80 % (s’il est établi que vous êtes le principale instigateur ou le principal bénéficiaire de l’opération abusive).

Sources

  • Article 669 du Code Général des Impôts (démembrement de propriété)
  • Article 885 G du Code Général des Impôts (redevable de l’ISF en cas de démembrement de propriété)