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Donner un logement neuf : une exonération fiscale possible

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous faites construire un logement que vous envisagez de donner ensuite à un enfant. Cette situation répond en tous points à un dispositif qui vous permet d’optimiser, sur le plan fiscal, la donation de ce logement. Pourquoi ? Comment ? Sous quelles conditions ?


Exonération fiscale de la donation d’un logement neuf : pour quoi ?

Une exonération fiscale… Un dispositif spécial vous permet de bénéficier d’une exonération des droits de donation normalement dus lorsque vous donnez un bien, pour autant qu’elle porte sur un logement neuf (un appartement ou une maison). Mais cette exonération fiscale n’est que temporaire.

… temporaire…


Exonération fiscale de la donation d’un logement neuf : comment ?

Un avantage fiscal appréciable… L’exonération fiscale dont il est question concerne les droits de donation : concrètement, vous ne payez pas de droits de donation sur la valeur du logement, mais jusqu’à un certain plafond qui diffère selon les circonstances de la donation.

… mais variable...

Sources

  • Article 790 I du Code Général des Impôts
  • Article 1840 G ter du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-ENR-DMTG-20-20-20