Vendre un lot de copropriété : quels documents fournir à l’acquéreur ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 18/05/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 18/05/2020

Lorsque votre client souhaite vendre un logement situé dans une copropriété, un dossier complet regroupant un nombre assez conséquent de documents doit être réuni : en plus des documents habituels (diagnostics immobiliers notamment), des informations spécifiques liées à la copropriété doivent être portées à la connaissance de l’acquéreur. Lesquelles ?


Vente d’un logement en copropriété : constituer un dossier complet

Les documents d’une vente classique… Lors de la vente d’un logement situé en copropriété, il faut fournir à l’acquéreur tous les documents habituels d’une vente classique, lorsqu’ils sont requis : diagnostic de performance énergétique, plomb, amiante, termites, etc.

… complétés par des documents spécifiques...

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Vente d’un logement en copropriété : remettre un dossier complet

2 possibilités. La remise des documents peut être effectuée à 2 moments :...

Faciliter le processus de vente ?...

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